Le flux budget au format xml doit être scellé par l’application Totem (disponible ici).
Un flux scellé contient une balise <Scellement> :
Une fois le flux scellé, il faut :
- S’authentifier sur https://s2low.org/ (ou via l’application Pastell)
- Menu « Transactions Actes » (ou type de dossier actes-générique /automatique sur Pastell)
- Créer une transaction
- Nature « Documents budgétaires et financiers »
- Classification 7.1 « Décisions budgétaires »
- Pièce principale : Flux budget au format xml scellé par totem
- Pièce annexe : Délibération relative au budget
Si autres annexes : uniquement au format pdf png ou jpg.