Comment traiter les actes en erreur : « Votre acte a été transmis avec une date de classification qui n’est pas à jour » ?

Voici les étapes à suivre suite à une modification de classification de la part de votre préfecture.

Attention ! La procédure diffère si webdelib est passe par l’application pastell pour envoyer au TdT s2low ou si webdelib envoie directement au TdT S²LOW. Se rendre dans la partie « Si connecteur TdT S²LOW via pastell » ou « Si connecteur direct TdT S²LOW » en fonction de la configuration.

Si connecteur TdT S²LOW via pastell

  • se connecter en tant qu’administrateur.ice sur pastell
  • sélectionner l’entité concernée, se rendre dans le menu Administration > Connecteurs > Modifier le connecteur S²LOW
  • cliquer sur « Envoyer une demande de classification à la préfecture »
  • attendre que la demande de classification soit acquittée par la préfecture (24h maximum)
  • passer à l’étape suivante, partie « Sur webdelib » du présent article

Si connecteur direct TdT S²LOW

  • se connecter en tant qu’administrateur.ice sur S²LOW (ou utilisateur.ice avec droit de modification sur le module « actes »)
  • se rendre dans le menu Transactions Actes > Créer une transaction > Mise à jour classification (menu latéral gauche)
  • attendre que la demande de classification soit acquittée par la préfecture (24h maximum)
  • passer à l’étape suivante, partie « Sur webdelib » du présent article

Sur webdelib

  • se rendre le menu Post-séances > À télétransmettre
  • cliquer sur la double flèche bleue pour lancer la récupération de la classification
  • une fois que la classification est mise à jour sur webdelib, dans le menu Post-séances > Télétransmises, cliquer sur le bouton rouge d’annulation
  •  indiquer un nouveau numéro
  • l’acte sera alors basculé dans le menu Post-séance > À transmettre, vous pourrez indiquer de nouveau la bonne classification et envoyer l’acte en télétransmission

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